Politique de Confidentialité

POLITique de confidentialitÉ

Version 01 / 11 /2021

Protection des donnÉes

MOBY LEAF, 17 Avenue Raoul Dufy, 06200 NICE, met à la disposition de tous les utilisateurs de l’application mobile MOBY LEAF (ci-après « l’application ») la Politique de confidentialité suivante, en vue de fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée.

La société MOBY LEAF recommande à l’utilisateur de lire attentivement sa Politique de confidentialité MOBY LEAF s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

introduction

La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles recueillies par MOBY LEAF par le biais de l’application et/ou dans le cadre de la prestation des services de l’application (ci-après « services de l’application »), tel que décrit dans les Conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, précises, complètes et à jour, étant responsable de toute perte ou tout dommage direct ou indirect susceptible de survenir suite au non-respect de cette obligation. Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles concernant des tiers, il garantit qu’il les a informés du contenu de la présente Politique de confidentialité et qu’il a obtenu leur consentement préalable pour nous fournir leurs données personnelles, dans le but de les traiter aux fins nécessaires.

Eu égard aux données personnelles demandées à travers les formulaires activés dans l’application, il est nécessaire que l’utilisateur fournisse, au moins, celles qui sont jugées obligatoires car dans le cas contraire, MOBY LEAF ne sera pas en mesure d’accepter et de gérer sa demande.

Il se peut que MOBY LEAF modifie la présente Politique de confidentialité si cela s’avère nécessaire. En cas de modification de ladite politique, nous vous en informerons par le biais de l’application, de notre site Internet ou par tout autre moyen de communication, afin de nous assurer que vous êtes informé(e) des nouvelles conditions de confidentialité applicables aux services de l’application.

Si vous continuez à utiliser les services de l’application après que nous vous ayons informé des changements introduits dans notre Politique de confidentialité, cela implique que vous acceptez les nouvelles conditions, hormis pour les fins auxquelles votre consentement exprès est nécessaire.

ContrÔleur des donnÉes

Nom de la société : MOBY LEAF, 17 Avenue Raoul Dufy, 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, sous le numéro 903 564 706.

Numéro de téléphone : (7 jours / 7, 24h / 24).

Adresse électronique: contact@freemob.fr

traitement des donnÉes

Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être traitées par MOBY LEAF à l’une des fins ci-dessous, quelles qu’elles soient, en fonction du type de données fournies par l’utilisateur, ainsi que des interactions de ce dernier avec l’application :

1. Enregistrement de l’utilisateur dans l’application et gestion de la plateforme prenant en charge l’application : l’utilisation des services de l’application est conditionnée à l’enregistrement préalable de l’utilisateur dans l’application et, pour certaines fonctionnalités, à la remise des documents pertinents, ainsi qu'à l’acceptation des Conditions d’utilisation de l’application et de la Politique de confidentialité.

2. Gestion de l’application : l’utilisation de l’application peut impliquer le traitement de certaines informations techniques concernant l’appareil mobile ou autre dispositif numérique des utilisateurs, afin de permettre son fonctionnement, ainsi que pour la gestion des incidents.

3. Service client : MOBY LEAF mettra à la disposition des utilisateurs un centre de service clientèle concernant l’utilisation des services de l’application.

4. Prévention des fraudes : gestion et développement d’activités de contrôle et de prévention des fraudes.

5. Prévention ou identification des accidents ou infractions de la route : analyse du comportement de conduite et de la vitesse, détection d’accidents ou de chocs véhicules, et alerte auprès de MOBY LEAF et de l’utilisateur en cas de conduite jugée dangereuse.

6. Gestion des promotions : la gestion des promotions et de la participation des utilisateurs, ainsi que la fourniture d’informations sur l’activité de promotion aux utilisateurs et le respect des obligations légales de MOBY LEAF découlant des promotions.

7. Anonymisation des données : MOBY LEAF peut rendre anonymes les données personnelles des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations légales concernant les mesures de sécurité et d’établir des rapports concernant le fonctionnement du service d’autopartage, des études de marché et des études de rentabilité fondées sur des données anonymes, afin d’accroître les connaissances sur l’utilisation des services de MOBY LEAF et d’améliorer les services de l’application.

8. Analyse des données (de sources internes et externes) : MOBY LEAF peut mener une analyse de l’activité et établir le profil des utilisateurs à l’aide de données internes et externes, afin d’améliorer la qualité des services de l’application, y compris l’élaboration de modèles prédictifs et de mobilité.

9. Collecte d’informations : réalisation de sondages, enquêtes de satisfaction, études ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de son service et anticiper les besoins de ses clients dans le cadre de l’intérêt légitime de MOBY LEAF pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.

10. Communiqués de marketing : il se peut que MOBY LEAF envoie des communiqués aux utilisateurs afin de promouvoir l’utilisation de l’application et de partager le contenu lié aux services de l’application.

11. Communiqués de marketing tiers : MOBY LEAF peut leur envoyer des messages commerciaux afin de promouvoir les produits et/ou services de tiers.

12. Profilage à l’aide de sources internes : afin de fournir des communiqués de marketing personnalisés adaptés aux besoins, aux préférences et à la situation personnelle des utilisateurs, MOBY LEAF peut recueillir des informations sur l’utilisation de ses services applicatifs par un utilisateur uniquement à partir de données internes, et analyser ses caractéristiques ou ses modèles de comportement afin de les placer dans une certaine catégorie ou un certain groupe, et/ou de faire des prédictions ou des évaluations à leur sujet. Le profilage à base de données internes peut inclure des opérations dans le but de permettre l’apport de services applicatifs et d’améliorer la qualité de ces derniers.

13. Géolocalisation : en vue de fournir des services applicatifs et de faciliter la prestation des services d’autopartage, il se peut que MOBY LEAF exige les données de géolocalisation des utilisateurs.

14. Respect des obligations légales pertinentes pour MOBY LEAF et liées aux services de l’application : respect des obligations légales de FREE MOB en ce qui concerne les services applicatifs et qui exigent l’utilisation des données d’utilisateurs.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

● Cookies fonctionnels : vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, MOBY LEAF peut installer des cookies techniques sur votre terminal, permettant notamment de suivre votre navigation sans avoir à demander une authentification à chaque page. Ces cookies sont automatiquement supprimés par le navigateur lors de sa fermeture.

● Cookies de mesure d’audience : MOBY LEAF utilise Google Analytics, outils de statistiques qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives 3 notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour. Nous vous informons que toutes les données collectées via l’utilisation de ces cookies sont utilisées de manière anonyme par MOBY LEAF afin d’améliorer la qualité du Site.

Comment désactiver l’enregistrement des cookies ?

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal via votre logiciel de navigation.

Selon le navigateur utilisé, vous avez la possibilité de :

● Lister les cookies utilisés pour chaque site

● Supprimer les cookies enregistrés

● Refuser le dépôt de nouveaux cookies

MOBY LEAF vous informe que les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Tous les principaux navigateurs Internet permettent de gérer les Cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Si vous ne voulez pas que notre Site Web place des Cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile, limitez-les ou supprimez-les facilement en paramétrant votre navigateur ou appareil mobile.

En outre, vous pouvez faire en sorte que votre ordinateur ou appareil mobile vous envoie une notification à chaque fois que vous recevez un Cookie sur votre ordinateur ou appareil mobile, afin de pouvoir décider si vous l’acceptez ou non.

origines et obtention

des donnÉes traitÉes par MOBY LEAF

Les données personnelles traitées par MOBY LEAF suite aux interactions des utilisateurs avec l’application proviennent des sources suivantes :

● les données personnelles fournies par les utilisateurs via les formulaires mis à disposition par MOBY LEAF pour permettre l’enregistrement et l’utilisation de l’application et de ses services ou de tout autre formulaire ou via le service client de MOBY LEAF.

● les données personnelles recueillies suite à l’utilisation de l’application par l’utilisateur.

● Les données d’utilisation du service (type de conduite, vitesse, etc.).

En particulier, il se peut que MOBY LEAF traite et reçoive les catégories de données suivantes :

● Données d’identification et à caractère personnel (telles que les nom et prénom, le numéro de permis de conduire, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la direction IP, etc.).

● Données liées à l’utilisation des services d’autopartage (tels que la date et l’heure d’utilisation du service d’autopartage, les incidents, etc.).

LÉgitimitÉ de MOBY LEAF concernant le traitement de vos donnÉes personnelles

MOBY LEAF traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la base juridique suivante, en fonction du type de données personnelles fournies, ainsi que des interactions établies entre l’utilisateur et MOBY LEAF :

● L’exécution du contrat ou la relation juridique établie entre MOBY LEAF et les utilisateurs, notamment pour le traitement des données de géolocalisation des utilisateurs.

● Le respect des obligations légales (telles que celles prévues par la réglementation fiscale et le code de la route) liées au traitement et à la cession éventuelle de données aux administrations et aux autorités compétentes.

● L’intérêt légitime lié à la prévention des fraudes, aux communiqués de marketing de MOBY LEAF, au profilage à l’aide de sources internes et à l’anonymisation des données.

● Le consentement de l’utilisateur, en ce qui concerne la réalisation d’activités de publicité et de prospection commerciale concernant des produits et services tiers ainsi que l’analyse de données à l’aide de sources internes et externes.

La société MOBY LEAF informe par la présente qu’elle ne traitera les données personnelles pour les activités de traitement basées sur le consentement qu’une fois que l’utilisateur aura consenti à une activité de traitement spécifique, par le biais des moyens d’obtention du consentement mis à disposition par MOBY LEAF.

communication autour de vos

donnÉes personnelles

Les données personnelles recueillies par MOBY LEAF par le biais de l’application peuvent être communiquées aux destinataires ci-dessous, conformément au fondement juridique de la communication :

● les équipes support assurant les services connexes, tels que la facturation ou le service client.

● les administrations publiques compétentes, pour le respect des obligations fiscales et pour l’identification des conducteurs conformément à la réglementation en vigueur, entre autres.

● les acquéreurs, successeurs ou cessionnaires de notre société dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d'un financement par emprunt, d’une vente d’actifs ou d’une opération analogue, ou en cas d’insolvabilité, de faillite ou de redressement judiciaire dans laquelle des informations sont transmises à un ou plusieurs tiers comme l’un de nos actifs commerciaux.

● les sociétés d’assurance.

Nous vous informons également que nous pouvons transmettre vos données personnelles à des fournisseurs de services assurant le traitement des données, dont certains sont situés dans des pays hors de l’Espace économique européen, dont les lois peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données.

Dans cette éventualité, nous veillerons à ce que des garanties adéquates soient mises en place pour protéger vos données personnelles dans le respect de nos obligations légales. Il peut s’agir d’un accord de transfert de données avec le destinataire reposant sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour la cession de données à caractère personnel vers des pays tiers ou le respect par le fournisseur de services des cadres de protection de la vie privée , entre autres.

Pour en savoir plus sur les cessions susmentionnées et les mesures de protection adaptées que nous utilisons pour les protéger, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la présente Politique de confidentialité.

DurÉe d'utilisation de vos donnÉes

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que la relation juridique établie sera maintenue et pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux obligations légales de MOBY LEAF. Eu égard aux autres finalités de traitement, vos données personnelles seront toujours conservées, sous réserve que MOBY LEAF puisse le justifier de manière légitime et jusqu’à ce que l’utilisateur en exige la suppression.

Vos droits concernant vos donnÉes personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et le Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Dans certaines circonstances, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice de réclamations ou la défense face à ces dernières.

L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données sur la base de raisons liées à sa situation, auquel cas nous cesserons de traiter les données à caractère personnel en question, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice de réclamations ou la défense face à ces dernières.

L’utilisateur peut demander le droit à la portabilité des données et obtenir pour lui-même ou pour un autre prestataire de services certaines informations issues de la relation formalisée avec MOBY LEAF. L’utilisateur a également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible d’avoir des effets juridiques le concernant ou de l’affecter sensiblement d’une autre manière.

Enfin, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, dans le cas où le consentement aurait été accordé pour une finalité spécifique, sans affecter la légalité du traitement des données sur la base du consentement préalable à son retrait.

Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles à des fins commerciales ou promotionnelles. Pour exercer les droits susmentionnés ou révoquer les consentements donnés, l’utilisateur peut contacter MOBY LEAF, 17 Avenue Raoul Dufy, 06200 NICE, en indiquant en référence « Protection des données » ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@freemob.fr

Nous vous informons que pour rendre effectif le droit exercé, nous pouvons vous demander de fournir des documents supplémentaires afin de prouver votre identité (par exemple, une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport).

Pour tout renseignement complémentaire concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter MOBY LEAF en utilisant les coordonnées mentionnées dans cette Politique de confidentialité.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données en adressant votre demande à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur le site de la CNIL disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.frou encore par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22.